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Le bâtiment en 2019

IMMOBILIER / LOGEMENT :

– Le dispositif d’investissement locatif Pinel est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones A, Abis et B1, indique le ministère du Logement.
Déjà adoptée dans la loi de Finances 2018, cette mesure n’a subi aucune modification dans la loi de Finances 2019. Le dispositif pourra s’appliquer pour des projets
ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 dans les zones B2 ou C, à la condition toutefois que l’acte d’acquisition soit signé avant le 15 mars 2019.
En outre, la loi de Finances 2019 prévoit un nouveau système, baptisé « Denormandie dans l’ancien ».

– Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit pour l’année 2019. Les derniers mois de 2018 ont été marqués par de nombreux rebondissements quant au périmètre exact du dispositif fiscal :
les négociations entre l’exécutif, les parlementaires et les professionnels de la construction s’étaient notamment cristallisées sur les fenêtres, finalement réintroduites dans le champ d’application du crédit d’impôt.
En 2019, les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) sont donc au taux de 15%, dans la limite de 100 € par fenêtre. D’après Bercy,
le CITE sera cependant « converti en prime pour les ménages modestes en 2020 ».

– Les principes généraux du Prêt à taux zéro ne sont pas modifiés, à l’exception d’une extension du dispositif aux opérations réalisées en PSLA (Prêt social location-accession).
Le ministère de la Cohésion des territoires a précisé que le PTZ était prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 dans les zones A, Abis et B1.
Dans celles-ci, il est réservé au neuf et représente au maximum 40% du montant du projet. Dans les zones B2 et C, la quotité du PTZ est en revanche de 20% dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2019, et de 40% dans l’ancien jusqu’au 31 décembre 2021.
Pendant l’examen du projet de loi de Finances 2019 à l’Assemblée nationale, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, s’est engagé à réévaluer le PTZ « au cours des premiers mois de 2019 […] pour trouver le moyen de favoriser la construction neuve dans les zones les plus rurales. »

– L’Eco-PTZ a pour sa part été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Largement remaniée, sa nouvelle formule entrera en vigueur au 1er mars 2019 concernant la suppression de la condition de bouquet de travaux. Ses autres évolutions seront applicables à compter du 1er juillet 2019.

– Introduit par la loi Elan, l’élargissement du dispositif « Louer abordable » à la zone C, autrement dit là où l’offre de logements est considérée comme suffisante pour répondre à la demande, entre en vigueur aujourd’hui.
Ce système permet aux propriétaires de louer leurs logements à un prix abordable à des ménages modestes.
Les bailleurs bénéficient ainsi d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs, mais doivent impérativement louer leurs logements dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

– Toutes les copropriétés doivent maintenant être enregistrées au registre des copropriétés. Cet outil, mis en place par la loi Alur, doit recenser ce type d’habitats pour mieux diagnostiquer leurs éventuels problèmeset assurer une meilleure intervention.
Après les copropriétés de plus de 200 lots et celles entre 50 et 200 lots qui devaient s’enregistrer respectivement avant le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, les copropriétés de moins de 50 lots avaient jusqu’au 1er janvier 2019 pour s’inscrire au registre.
Dans le même domaine, l’ensemble des syndics sont maintenant obligés de réaliser une fiche synthétique réunissant les données techniques et financières relatives à chaque copropriété.

– Le chèque énergie augmente de 50 €, soit un montant variant entre 98 et 277 €.
De plus, le dispositif « sera étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires », précise Bercy. En effet, le chèque énergie est dorénavant ouvert aux ménages possédant un revenu annuel fiscal de référence inférieur à 10.700 €.

– Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont reconduits jusqu’en 2020. Ces programmes d’accompagnement destinés notamment aux ménages en situation de précarité énergétique connaissent aussi quelques modifications :
A compter du 1er janvier de cette année, de nouvelles fiches d’opérations ou des fiches remaniées s’appliquent aux travaux engagés.

CONSTRUCTION :

– Suite à l’adoption de la loi Elan en 2018, plusieurs dispositions visant à accélérer les recours contre les opérations de construction entrent en vigueur en ce début 2019.
Lors de la première édition des Assises du Logement, l’avocate Hélène Cloëz a détaillé ces mesures.

– Le montant de la taxe d’aménagement au mètre carré de surface de construction s’élèvera en 2019 à 854 € en Ile-de-France, et à 753 € pour le reste du pays.

(Source : batiactu)